Le salaire d'une
assistante
maternelle agréée doit être compris entre :
2.25 heures et jusqu'à 5 heures
de smic par jour.
Soit un minimum horaire de
1.93€ net/heure
(2.49 € brut/heure)
Soit un maximum journalier
44.30 € Brut
34.28 € Net
Dans le cas ou
le tarif journalier est plus élevé que les sommes
permises par la CAF (pour le droit des parents) en raison des
journées de 9,10,11 heures d'accueil, PAJEMPLOI recommande de
divisé la mensualisation (horaires mensuels) par 8 pour trouver un nombre de jour
d'accueil supérieur à celui déclaré
Mes
Tarifs (en
net)
Ces
tarifs horaires sont valables uniquement en année complète : 52 semaines
47 semaines d'accueil réel + 5 semaines de congés payés.
En
dessous de 47 semaines d'accueil, les tarifs horaires seront
légérement supérieurs.(+1.7% environ)
|
Tarif |
Repas |
Goûter |
| 45h/semaine |
2.89 €/h |
2.70€ |
1 € |
| +
de 45 h/sem. |
+
10% /h sup. |
" |
" |
| 40
h/semaine
|
2.94
€/h |
2.70€ |
1 € |
| 30h/semaine |
3.00 €/h |
" |
" |
| 20h/semaine |
3.15€/h |
2.70 € |
1 € |
| -de 20 h/sem. |
3.55 €/h |
" |
" |
| Week-end |
4.57 €/h |
" |
" |
| Jour férié |
4.57 €/h |
" |
" |
tarif repas et goûter
|
| Repas |
Goûter |
| 3.33
€ |
1.40
€ |
|
|
L'indémnité
d'entretien :
tarif perso
2.93 € /jours
Les Indemnités d'entretien sont dues, uniquement les jours de présence réel de l'enfant.
Le Minimum Garanti qui sert de référence à la fixation du montant minimal de
l'indemnité d'entretien de l'assistante maternelle sera porté à 3,31 euros.
85 % du minimum garanti, soit 2.82 € par journée d'accueil de 9 heures
| Le
montant minimum de l'indemnité d'entretien : |
*2.65 € par journée d'accueil de 1 heure à 8 heures
*2.82 € par journée d'accueil de 9 heures
*0.3133 cts, multiplié par le nombre d'heures de garde |
Les indemnités destinées à l'entretien de l'enfant accueilli
par un assistant maternel sont mentionnées à l'article L. 423-4, L. 423-18 et D.
423-6 du Code de l'action sociale et des familles ainsi qu'à l'article CCN-8 de
la Convention Collective. Destinées à rembourser les frais engagés par
l'assistante maternelle pour garder l'enfant et non soumises à cotisation, ce ne
sont pas des éléments du salaire. Dues pour toute journée commencée et
uniquement les jours de présence de l'enfant.
L'indemnité d'entretien est
une
participation
financière aux
frais réels que supporte l'assistante maternelle, comme
l'électricité, le chauffage, l'eau, les
mouchoirs en
papier, le papier toilette, l'achat des
fournitures (papiers, gommettes, peintures, jeux, jouets,
etc.),l'entretien du matériel utilisé,
l'achat du
matériel de puériculture ( lit, drap housse, poussette,
chaise haute, siège
auto, etc.) et son renouvellement.
Les couches, les
lingettes (ou lait et coton), les repas de Bébé (repas lacté) restent
à la
charge des parents.
Mensualisation
Qu'est
ce que la mensualisation ?
Depuis
le 1er janvier 2004 , la mensualisation est devenue obligatoire. Ceci
pour éviter le phénomène "yo-yo" au niveau de la
rémunération. Les parents et l'assistante maternelle
fixent un horaire, (et donc un salaire minimum par mois),
incompressible. Ceci pour éviter le schéma traditionnel;
congés supplémentaires des parents, visite de la famille,
etc... Sachant que les périodes pendant lesquelles l'enfant est
confié à l'assistante maternelle sont prévues au
contrat, les temps d'absence non prévus au contrat sont
rémunérés.
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1)Mensualisation
année
complète sur 52 semaines, y compris les congés payés
Salaire horaire
net x nombre
d'heures d'accueil par semaine x 52
12
=
salaire
net mensuel
plus repas, goûter et entretien = salaire net à payer
-------------------------------------------
2)Mensualisation
année
incomplète sur semaines programmées, hors congés annuels
Salaire horaire
net x nombres
d'heures d'accueil/semaine x nombre de semaines programmées
12
= salaire net
plus repas, goûter et entretien = salaire
net à payer
Dans
ce cas de figure la rémunération des CP se fait ainsi :
article 7 - alinéa 2b
La rémunération due au titre des
congés
payés
pour l'année de référence s'ajoute au salaire
mensuel brut de base tel que
calculé
suivant
l'article 7 . Rémunération, alinéa 2 b).
Cette rémunération peut être
versée, selon
l'accord des parties à préciser au contrat :
- soit en une seule fois
au mois de
juin,
- soit lors de la prise principale des congés,
- soit au fur et à
mesure de la
prise des congés,
- soit par 12è chaque
mois.
Exemples
de mensualisation
Mensualisation
40 heures/semaine,Année Complète, début
d'accueil : 1er juin
2009
2.90 € x 40 heures x 52 semaines
12
mois
= 502.67 €/ mois (salaire net
mensuel) 12 mois
sur 12
plus repas, goûter et entretien =
salaire net à
payer
--------------------------------------------
Mensualisation
40
heures/semaine, Année Incomplète, début
d'accueil : 1er
juin 2009
3.06 € x
40 heures x 45 semaines
12 mois
= 459 € (salaire
net mensuel)
plus repas, goûter et entretien
= salaire
net à payer
Les congés payés seront calculé ainsi
:
Voir
sur ce site - Page d'accueil - rubrique "Document pro" :
où, cliquez ci-dessous
fichier
de calcul Droits aux congés payés
Année Incomplète
L'accueil
journalier débute à
l'heure prévue au contrat et se
termine à l'heure de départ des parents avec leurs enfants.
Heures complémentaires : au
delà des
heures prévues au contrat.
Heures supplémentaires : au delà de 45
heures/semaine ( tarif horaire + 10%)
Tarif horaire revalorisé au 1er juillet de
chaque
année, suivant l'indice des prix à la consommation.
Planning d'accueil
|
Enfant |
Age |
N.d'heures/s |
Lundi |
Mardi |
Mercredi |
Jeudi |
Vendredi |
| 1 ème |
 |
3 mois
|
38 h |
|
X |
X
|
X |
X |
| 2 ème |
|
|
|
|
|
|
|
|
| 3 ème |
 |
|
|
|
|
|
|
|
